Conditions Générales de Vente et d’Utilisation B2TRIP

Bienvenue sur B2TRIP, une plateforme de mise en relation entre professionnels du tourisme et
comités sociaux et économiques (« CSE ») ayant pour objectif de leur permettre de sélectionner des
partenaires et des offres adaptées à leurs besoins.
Cette plateforme est développée par B2TRIP, société par actions simplifiée, enregistrée au RCS de
Paris sous le numéro 913 731 378 dont le siège social est sis 104 Boulevard Arago – 75014 PARIS.
Représentantes légales : Sabrina SEMMACHE – Présidente et Tiphaine CHEVALIER – Directrice
Générale
Ces présentes conditions générales de Vente et d’utilisation (ci-après «CGVU») ont vocation à régir
toute utilisation de la Plateforme disponible à l’adresse suivante : https://btotrip.com/ (ci-après «
Site »).

ARTICLE 1. Préambule

1. Acceptation des présentes CGU
En entrant sur la Plateforme, tout Utilisateur déclare et garantit avoir lu et accepté les présentes
CGVU et s’engage à les respecter.
La Plateforme n’est pas accessible aux personnes physiques ayant la qualité de consommateur au
sens du Code de la consommation. Son utilisation est réservée Professionnels du tourisme tels que :
les tour-opérateurs, agences de voyages, prestataires ou réceptifs locaux (« DMC »), collectivités
territoriales et CSE. D’autres acteurs, partenaires de B2TRIP, pourront également visualiser la
Plateforme dans son intégralité, sans toutefois l’utiliser.
En s’inscrivant et en utilisant la Plateforme, l’Utilisateur déclare représenter valablement un
Professionnel du tourisme ou un CSE comme défini ci-dessus.
B2TRIP se réserve le droit de modifier ou remplacer les présentes CGVU à tout moment. La date de la
dernière modification figure à la fin des présentes CGVU.

2. Définitions
Adhérent : désigne toute personne physique ou morale, professionnel du tourisme ou CSE disposant
d’un compte sur la Plateforme. Un Adhérent peut-être, selon les cas, un acheteur potentiel ou un
offreur potentiel.

Appel d’offres : désigne la procédure par laquelle un Adhérent acheteur potentiel, demande à des
Adhérents offreurs potentiels de lui faire une proposition commerciale sur la base d’un cahier des
charges établi en fonction de ses besoins.

Donnée à caractère personnel : désigne toute information se rapportant à une personne physique
identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant,
tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à
un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique,
psychique, économique, culturelle ou sociale.

Licence d’utilisation : désigne l’accès aux services de la Plateforme attribué à un ou plusieurs
Utilisateurs par le biais d’un identifiant d’accès complété d’un mot de passe. Chaque Licence
d’utilisation est à caractère non-exclusive et non transmissible à des tiers.

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Professionnel : désigne toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins
entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y
compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel au sens du Code de la
consommation.

Utilisateur : désigne toute personne physique mandatée par un Adhérent et disposant d’une Licence
d’utilisation afin d’accéder aux services de la Plateforme au nom et pour le compte de l’Adhérent qu’il
représente.

3. Description de la Plateforme et présentation des services
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux Utilisateurs de la Plateforme l’identité des différents intervenants dans
le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : B2TRIP
• Responsable de publication : sabrina.semmache@btotrip.com
• Webmaster : thomas@btotrip.com
• Hébergeur : digitalocean

B2TRIP permet à ses Adhérents (tour-opérateurs et CSE) de publier des Appels d’offres afin de
sélectionner des partenaires (tour-opérateurs et DMC) correspondant à leurs besoins et répondant
aux critères détaillés dans ces Appels d’offres et de bénéficier d’un accompagnement des équipes
B2TRIP afin de choisir des séjours plus responsables.
Il est précisé que B2TRIP n’intervient d’aucune manière dans la conclusion et l’exécution des ventes
réalisées par les Adhérents de la Plateforme et ne peut être considérée, à ce titre, comme partie aux
échanges et accords passés entre ses Adhérents.

A ce titre, B2TRIP ne serait être en aucun cas qualifié d’opérateur de voyages et de séjours au sens
du Code du tourisme.

Les services mis à la disposition des Adhérents de la Plateforme permettent notamment de :

o Créer un compte Adhérent ;
o Répondre à une charte sous forme de formulaire ;
o Publier des Appels d’offres ;
o Répondre à des Appels d’offres ;
o Rechercher et de consulter des offres de séjours et d’activités référencés par les
autres Adhérents de la Plateforme ;
o Accéder aux offres de consulting ;
o Publier des avis sur les expériences réservées auprès des autres Adhérents référencés
sur la Plateforme.

À tout moment, B2TRIP peut ajouter de nouvelles ressources et fonctionnalités sur la Plateforme et
publier de nouvelles versions. Les nouvelles fonctionnalités seront régies par les présentes CGVU ainsi
que toute condition complémentaire que la Plateforme est susceptible de publier au regard de ces
fonctionnalités spécifiques.

ARTICLE 2. Accès aux services de la Plateforme et abonnements

L’accès à la Plateforme est gratuit mais les accès sont limités.
Puis l’accès aux fonctionnalités principales (création / réponse aux appels d’offres) se fait par
souscription d’un Abonnement et sous condition de la création d’un compte Adhérent. Pour ce faire,

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l’Utilisateur contacte B2TRIP par le biais du formulaire de contact disponible à l’adresse suivante :
[support@btotrip.com] et remplit les informations suivantes : coordonnées, secteur d’activité,
destinations proposées, spécialités.
Il choisit une option d’Abonnement parmi les différentes possibilités entre le l’abonnement STARTER /
PRO et PREMIUM.
Un pack de lancement a été mis en place pour le lancement de la V1 de l’outil et se veut être
éphémère.
Sous réserve que l’Utilisateur représente valablement un Professionnel du tourisme ou un CSE,
B2TRIP lui transmet par email un ou plusieurs liens de connexion en fonction de nombre de Licences
d’utilisation prévues dans l’abonnement choisi.
En fonction de sa qualité, l’Adhérent aura un accès à l’une des trois interfaces de la Plateforme :
● Interface DMC internationaux : Agences de voyage internationales,
● Interface DMC France : collectivités territoriales, office de tourisme, prestataires locaux
français de tourisme,
● Interface TO : Agences de voyage françaises et tour-opérateurs (producteur de voyage),
● Interface CSE : Comité Social et économique d’entreprises.
Les services de la Plateforme sont accessibles par les Utilisateurs depuis le compte de l’Adhérent.
L’Adhérent peut également souscrire à des services supplémentaires moyennant une facturation
additionnelle, afin notamment :
– D’ajouter des crédits (pour poster des appels d’offres ou répondre à des appels d’offres
supplémentaires) ;
– D’être mis en avant sur la Plateforme (en cours de réalisation) et la possibilité d’être mis en
avant dans la newsletter de B2trip ;
– De bénéficier de l’offre de consulting proposée par B2TRIP.
Il incombe à l’Adhérent et ses Utilisateurs de garder leur mot de passe confidentiel et en sécurité.
L’Adhérent sera tenu responsable de toute utilisation de son compte ainsi que de toute activité
émanant de son compte, que cette activité ait été ou non autorisée par ce dernier. L’Adhérent devra
informer immédiatement la Plateforme.
L’Adhérent peut modifier son mot de passe communiqué à partir de son compte sur la Plateforme
dans la rubrique [«Mot de passe oublié»].
Tout Adhérent est invité à signaler au support technique de B2TRIP tout dysfonctionnement de la
Plateforme par mail à l’adresse suivante : [support@btotrip.com].

ARTICLE 3. Facturation

L’utilisateur pourra choisir l’abonnement qui lui correspond le mieux. Il devra rentrer ses numéros de
carte bancaire (réalisé avec la plateforme STRIPE) ainsi qu’accepter les CGVU. Une facture sera
envoyée à l’adresse email indiquée et les crédits seront automatiquement ajoutés sur son interface.

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ARTICLE 4. Licences d’utilisation

B2TRIP confère à l’Adhérent des droits d’utilisation de la Plateforme, dont il est titulaire dans la limite
prévue par son abonnement. Il s’agit d’un droit personnel, non exclusif, non cessible et non
transférable d’utilisation des services.
Les services de la Plateforme pourront être utilisés par les Utilisateurs disposant de leurs propres
codes d’accès qu’ils auront choisis lors de leur inscription (mail et mot de passe)..
L’Adhérent et ses Utilisateurs ne pourront en aucun cas mettre ces accès à l’outil à disposition d’un
tiers.

ARTICLE 5. Questionnaire d’auto-évaluation et Charte B2TRIP

B2TRIP a créé une Charte accessible à tous les Professionnels du tourisme qui rejoint les critères de
différents labels du secteur touristique afin de permettre à ses Adhérents de s’orienter de manière
simple et efficace vers un tourisme plus respectueux de l’environnement.
Lors de la création d’un compte, les Adhérents TO et DMC s’engagent à répondre à un questionnaire
d’auto-évaluation afin de d’évaluer leur niveau d’éco-responsabilité sur la base de la Charte B2TRIP.
Une charte spéciale CSE est également mise en place et les CSE se doivent de remplir cette charte
pour évaluer leur niveau d’engagement, permettant d’évoluer vers des démarches plus responsables.
Ce questionnaire est déclaratif.
L’Adhérent s’engage à ne transmettre que des informations correctes et transparentes. A l’issue de ce
questionnaire, un niveau lui est attribué (débutant, intermédiaire ou expert) et sera affiché sur son
profil. Son niveau sera consultable par les autres Adhérents.
L’Adhérent s’engage à respecter les déclarations effectuées durant toute la durée de son inscription
sur la Plateforme.
Il est précisé que B2TRIP se réserve le droit de vérifier, de manière aléatoire et discrétionnaire, les
déclarations et engagements des Adhérents. En cas de fausse déclaration et/ou de non-respect des
engagements pris par l’Adhérent, ses candidatures seront immédiatement déréférencées de la
Plateforme et son profil désactivé, après mise en demeure de B2TRIP, restée infructueuse de se
conformer aux engagements de la charte.
Chaque Adhérent peut remplir, à nouveau, ce questionnaire et à tout moment afin d’améliorer son
niveau d’éco-responsabilité.

ARTICLE 6. Appels d’offres et classement des offres

L’objectif de la Plateforme est d’aider les Professionnels du tourisme et les CSE à trouver les services
touristiques adaptés à leurs besoins pour leurs séjours et de mettre en valeurs leurs offres.
Les Adhérents TO et CSE peuvent publier des Appels d’offres afin de trouver les séjours les mieux
adaptés à leurs besoins.
Pour ce faire, ils remplissent un formulaire (rubrique “créer un appel d’offre”) avec des informations
obligatoires et des informations non-obligatoires mais conseillées sur la structure, le séjour ou les
activités recherchées tels que : la destination, les dates, le type de voyage, la spécialité, le type
d’hébergement, le type de restauration, la type de séjour, le nombre de voyageurs, le tarif par
voyageur, le niveau d’éco-responsabilité, la spécialité du fournisseur etc. Ils peuvent également fixer
un délai maximum pour les réponses.

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Une fois qu’un Appel d’offres est publié, les Adhérents qui auront rempli leur profil et la charte
recevront une notification si l’appel d’offre correspond à leurs critères (ex : secteur, typologie,
destination, thématique du séjour, niveau de la charte).
Une fois l’Appel d’offres clôturé, les Adhérents candidats y ayant répondu sont présentés grâce à une
notification reçue par mail à l’Adhérent offreur et classés en fonction de la date de réception de la
réponse.
B2TRIP utilise pour ce faire un algorithme prenant en compte les différents critères renseignés et les
réponses obtenues.
Suite à la sélection de l’Adhérent offreur, l’Adhérent candidat reçoit une notification en disant si OUI
ou NON il a été retenu. En cas de refus, un commentaire avec les raisons sera demandé à l’Adhérent
offreur.

ARTICLE 7. Référencement et déréférencement des Adhérents

Les Adhérents peuvent être déréférencés par B2TRIP, de manière temporaire ou définitive, lorsque
leur profil, ou les candidatures qu’ils proposent :
– ne sont pas conformes aux critères de la Charte B2TRIP ;
– portent atteinte aux droits des tiers, tels que notamment des droits de propriété
intellectuelle (droit d’auteur et droits voisins), à des droits de propriété industrielle
(marques, brevets, dessins et modèles) et à tout autre droit applicable (notamment droit à
l’image, droit au respect de la vie privée, droit de la personnalité) ;
– sont contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou risque de nuire à l’image de la
Plateforme ou de B2TRIP ;
– contreviennent à toute loi ou réglementation en vigueur.

ARTICLE 8. Procédure de signalement

B2TRIP invite tout Utilisateur ayant connaissance d’un profil, d’une offre de séjour ou d’activités dont
le contenu serait illicite ou contreviendrait aux droits de tiers à signaler immédiatement cette offre.
La notification de contenus litigieux doit se faire par courrier électronique à l’adresse :
[bonjour@btotrip.com] avec l’ensemble des informations suivantes :

● L’identité du notifiant,
● La description des faits litigieux,
● Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprennent la mention des
dispositions légales applicables.

ARTICLE 9. Responsabilité des Adhérents

L’Adhérent s’engage à fournir toutes les informations nécessaires pour satisfaire à ses obligations
légales, notamment mais sans se limiter à son obligation précontractuelle d’information.
A ce titre, l’Adhérent s’engage à :
– Délivrer des informations réelles, exactes et à jour au moment de leur saisie dans le
formulaire de contact ;

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– Délivrer des informations réelles, exactes et à jour au moment de leur saisie dans le
formulaire de l’éco-charte;
– Maintenir à jour les données d’inscription en vue de garantir en permanence leur caractère
réel, exact et à jour ;
– Informer B2TRIP de toute modification de sa situation ;
– Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
– Être conformes aux obligations applicables dans son domaine d’activité.
L’Adhérent est responsable de ses propres actes et omissions, ainsi que de la mise à jour et de
l’exactitude des informations de son profil et de ses candidatures aux Appels d’offres à tout moment.
En outre, l’Adhérent déclare et garantit ce qui suit:
a. Le contenu de son profil et chacun de ses éléments sont ses œuvres originales ou il
déclare avoir obtenu les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour les
utiliser.
b. Le contenu de son profil ne porte pas atteinte ni ne viole les droits de tiers, notamment sans
s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle et droits à la vie privée.
c. Le contenu de son profil n’est pas illégal, injurieux, diffamatoire, discriminatoire,
pornographique ou obscène et n’encourage pas à la violence, au terrorisme, à commettre des
actes illégaux ou de nature à inciter la haine raciale, ethnique, culturelle, religieuse, sexuelles.

ARTICLE 10. Responsabilité de B2TRIP

B2TRIP ne peut en aucun cas être tenu responsable de la bonne exécution des séjours et activités
vendus par les Adhérents référencés sur la Plateforme.
B2TRIP s’engage à apporter toute diligence pour l’exécution des présentes CGVU.
Notamment, B2TRIP met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer une
diffusion et un accès de qualité à la Plateforme. À ce titre et pour l’ensemble des obligations à sa
charge, B2TRIP est tenu d’une obligation de moyens.
B2TRIP ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de tout
utilisateur lors de l’accès à la Plateforme, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant
pas aux spécifications nécessaires pour utiliser la Plateforme, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité technique.
L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en
état de fonctionnement.
L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet, et des interruptions d’accès qui
peuvent en résulter. En conséquence, B2TRIP ne sera pas tenu responsable des éventuelles
indisponibilités ou ralentissements des services proposés sur la Plateforme. B2TRIP n’est pas en
mesure de garantir la continuité des services, exécutés à distance via Internet, ce que le Client
reconnaît.
B2TRIP ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à
l’utilisation de la Plateforme.

ARTICLE 12. Maintenance et accès à la Plateforme

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La Solution est accessible par les Adhérents à tout moment, 24h/24 tous les jours, y compris les
dimanches et jours fériés, à l’exception des périodes de maintenance définies ci-dessous.
L’Adhérent est informé que le B2TRIP ne peut être tenu responsable de dysfonctionnements du
réseau Internet qui rendraient la connexion à la Plateforme impossible.
B2TRIP effectue des opérations de maintenance pour assurer la continuité et la qualité du service. Les
opérations de maintenance sont programmées chaque fois qu’elles sont nécessaires, par exemple
lors d’une mise à jour des services fournis.
Pendant la réalisation des opérations de maintenance, la Plateforme pourra être inaccessible. B2TRIP
préviendra le Client à l’avance de la réalisation d’une opération de maintenance, des conséquences
éventuelles sur l’accessibilité du service et de la durée prévisible d’une interruption de l’accessibilité
du service. Le délai de prévenance est fixé à 72 heures.
B2TRIP ne pourra être tenu responsable de l’impact d’une éventuelle indisponibilité de la Plateforme
sur les activités de l’Adhérent, sauf s’il n’a pas respecté le délai de prévenance convenu au présent
Contrat.

ARTICLE 13. Propriété intellectuelle

La structure générale de la Plateforme et tout autre élément la composant (tels que la charte
graphique, le nom de domaine, le logo tec) sont la propriété exclusive de B2TRIP.
Toute reproduction et représentation, totale ou partielle de la Plateforme et/ou des éléments les
composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de B2TRIP sont dès lors
interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code
de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 14. Durée de l’abonnement et résiliation

● Pour les utilisateurs sans Abonnement ou en Abonnement Freemium
Lorsqu’aucun Abonnement n’a pas été souscrit, les présentes CGVU sont résiliables à tout moment,
en supprimant son compte en envoyant une demande de suppression par email à l’adresse suivante :
[bonjour@btotrip.com].
Une fois le compte supprimé, tout contenu chargé et stocké sur celui-ci ou lié à une activité sera
irrémédiablement supprimé par la Plateforme.
B2TRIP se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte Adhérent si, sur ce compte,
interviennent certaines activités qui, à son entière discrétion, semblent constituer, ou pourraient
constituer une violation des présentes CGVU, ou encore une atteinte aux droits des tiers ou de toute
législation et réglementation en vigueur.

● Pour les Adhérents ayant souscrit un Abonnement payant
L’Abonnement prend effet à la date de souscription et est conclu pour une durée d’un an ferme.
L’abonnement est reconduit tacitement, par périodes successives d’un an. A l’issue de la durée

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initiale, chaque partie pourra mettre un terme à l’Abonnement en respectant un préavis de 3 (trois)
mois.
Lorsque l’Adhérent est un non-professionnel au sens du Code de la consommation et conformément
à l’article L. 215-1 du Code de la consommation, B2TRIP informe l’Adhérent, au plus tôt trois mois et
au plus tard un mois avant le terme de l’Abonnement, de la possibilité de ne pas reconduire son
Contrat d’abonnement. Si B2TRIP n’informe pas l’Abonné de sa possibilité de résilier le contrat,
celui-ci peut mettre un terme gratuitement au contrat à tout moment à compter de la date de
reconduction. Dans ce cas, le montant de l’abonnement non consommé est remboursé dans un délai
de trente (30) jours à compter de la date de la résiliation.
Si le Client n’exprime pas sa volonté de résilier son Contrat d’abonnement moyennant un préavis de
30 jours, ce dernier est reconduit pour la même durée que le Contrat d’abonnement initial.
L’Adhérent autorise B2TRIP à prélever, à la date anniversaire de l’abonnement, la totalité du prix de
l’Abonnement renouvelé. A défaut de paiement ou en cas de paiement incomplet des sommes,
B2TRIP pourra suspendre l’accès de l’Adhérent et de ses Utilisateurs sans délai. En outre, toute
facture impayée à l’échéance portera intérêt de plein droit égal à trois fois le taux légal.
Le prix de l’Abonnement peut être révisé annuellement par B2TRIP.
En cas de manquement de l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat
15 jours après première présentation d’une lettre recommandée avec accusé réception de mise en
demeure de se conformer à ses obligations restée vaine. Le contrat sera résilié de plein droit à l’issue
de ces 15 jours par notification à l’autre partie de ladite résiliation par tout moyen permettant de
conférer une date certaine. Si la résiliation est notifiée par lettre recommandée avec accusé
réception, la date de notification correspond à la date d’envoi. La résiliation ne nécessite aucune
formalité judiciaire.

ARTICLE 15. Nullité d’une clause

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU serait déclarée invalide ou inopposable
pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement,
sauf les cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.

ARTICLE 16. Protection des données à caractère personnel

1. Données collectées
Dans le cadre de son activité, la Plateforme met en œuvre et exploite des traitements de données à
caractère personnel relatifs aux Adhérents. A ce titre, B2TRIP collecte les données à caractère
personnel suivantes : nom, prénom, adresse email, adresse postale.
2. But Poursuivi
B2TRIP collecte et traite ces données en tout ou partieaux fins de:
– Mémoriserles informations que les utilisateurs ont renseignéeslors de leurinscription ;
– Partager les contenus de la Plateforme sur lesréseaux sociaux ;
– Envoyerdes informations et/ou des communications externes ;
– Analyserl’audience et lafréquentationde la Plateforme ;
– Mailing marketing ;
– Envoi de documentation informative et commerciale.

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2. Personnes autorisées à accéder aux données
Les personnes autorisées à accéder aux données collectées au sein de B2TRIP sont les suivantes : les
dirigeants, salariés, alternants et stagiaires de B2TRIP et ses partenaires intervenant sur les
prestations réservées par l’utilisateur et les sous-traitants de B2TRIP étant amené à intervenir sur la
Plateforme, étant alors précisé qu’en pareille hypothèse, qu’il s’agisse de partenaires ou de
sous-traitant, cela est effectué dans le respect de la réglementation en vigueur.
3. Conservation des données
CesDonnées Personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative
à la finalité du traitement et au plus pendant 5 ansà compter du dernier échange que l’utilisateur a
eu avec B2TRIP et effectué à votre initiative.
4. Droits du titulaire des données collectées
Chaque utilisateur dispose d’un droitd’interrogation,d’accès, de modification, d’effacement des
Données Personnelles le concernant et du droit d’obtenir une copie desDonnéesPersonnellesque
B2TRIP détient sous un format électronique structuré (portabilité
́).

Chaque utilisateur dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitimeà ce que
lesDonnées Personnellesle concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce
que sesDonnéesPersonnellessoient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse suivante :
[bonjour@btotrip.com].
B2TRIP s’engageà répondre à ces demandes dans un délai de1mois. Ce délai peut être prolongé
d’unmois, selon la complexité et le nombre de demandes reçues.En cas de doute raisonnablesur
l’identité d’un utilisateur, des informations supplémentaires nécessaires à confirmer son identité
pourront lui être demandées.
5. Sécurité
B2TRIP met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière
de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions
et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement
complètement sécurisé et B2TRIP ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage
des informations sur Internet.
6. Modification de la clause
La présente clause de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.Si
une modification est apportée à la présentePolitique, B2TRIPs’engage à publier la nouvelle version
sur la Plateforme.

ARTICLE 17. Modalités de résolution des litiges

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.
Toute réclamation relative à la Plateforme des présentes CGVU pourra être adressée à l’adresse
suivante: [sabrina.semmache@btotrip.com] afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.
En cas d’échec des tentatives de résolution amiable, toutes contestations à la validité, l’interprétation
et/ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs
ou d’appel en garantie, devant les tribunaux compétents.
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Tout différend né à l’occasion du présent contrat, à défaut de règlement amiable, relèvera de la
compétence des Tribunaux du ressort géographique du siège de B2TRIP.